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Filtres Par service : Direction Générale des Services Par média : Document

Arrêtés

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Arrêté d'approbation du plan communal de sauvegarde

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Ordre du jour

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ORDRE DU JOUR CM 14-04-25

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Délibérations

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Liste des délibérations votées CM 14-04-2025

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Délibération CM 14-04-2025 - Compte financier unique 2024

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Délibération CM 14-04-2025 - Affectation du résultat Budget principal

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Délibération CM 14-04-2025 - Affectation du résultat BOE

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Délibération CM 14-04-2025 - Affectation du résultat Budget Les Chênes

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Délibération CM 14-04-2025 - Ombrières parking du Gymnase Milliat - Convention d'occupation

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Délibération CM 14-04-2025 - Territoire énergie Drôme - Dissimulation réseaux électrique rues F. Jourdain et G. Philipe

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Délibération CM 14-04-2025 - Territoire énergie Drôme - Dissimulation réseaux téléphoniques rues F. Jourdain et G. Philipe

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Délibération CM 14-04-2025 Création maison médicale : subvention et mise à disposition d'un logement

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Délibération CM 14-04-2025 VRA Demande de fonds de concours

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Délibération CM 14-04-2025 Convention avec le CAUE, étude secteur Arcades

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Délibération CM 14-04-2025 Achat matériel sportif, protection pour la salle spécialisée

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Délibération CM 14-04-2025 Prêt Barnum, mise en place d'une caution

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Délibération CM 14-04-2025 Candidature Villes et villages sobres en eau

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Délibération CM 14-04-2025 Encarts publicitaires au sein du bulletin municipal

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Délibération CM 14-04-2025 CMJ, Opération abris à chauvesouris

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Délibération CM 14-04-2025 Création d'un contrat à durèe déterminée

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