Portes-lès-Valence : site officiel

Marchés publics

Les marchés publics de la commune de Portes-lès-Valence

SERVICE RÉFÉRENT : Marchés publics ;

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Lien vers le règlement de voirie

DEMARCHES LIEES :

Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) lesquels restent des documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent.

Cette rubrique est essentiellement réservée aux entreprises. Elle ne concerne pas les marchés pour les forains.
Les marchés obéissent aux règles du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019.

Nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2024 :
- 221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services.
- 5 538 000€ HT pour les marchés publics de travaux.

Le principe du choix des entreprises est au regard de l’offre économique la plus avantageuse pour la collectivité (prix/qualité).
Les avis sont publiés par l’intermédiaire du profil acheteur AWS-achats.fr et sur ce site pour les marchés entre 25 000€ et 40 000€ HT.

Historique des marchés publics conclus avec la mairie de Portes-lès-Valence (format PDF)

Réglementation :

Les avis de publicité effectués sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications obligatoires suivantes :

soit sur la plateforme de dématérialisation (site profil acheteur) : AWS-achat.fr (à partir de mars 2016 : site commun avec Valence Romans Sud Rhône Alpes)
soit sur le Journal d’Annonces Légales (exemple Dauphiné Libéré)
soit au BOAMP et/ ou JOUE selon les procédures lancées

Lesprincipes généraux de la commande publique sont :

Liberté d’accès des entreprises à la commande publique
Egalité de traitement des candidats
Transparence dans les procédures
Cestrois principes permettent l’efficacité de la commandepublique et la bonne utilisation de l’argent public.

Les différentes procédures

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par la Ville en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire. Le marché est attribué par le Maire.
Les procédures comme l’appel d’offres, le dialogue compétitif, les procédures négociées ou le concours sont des marchés formalisés. C’est la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui attribue le marché.