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Pour tous les litiges du quotidien, le passage devant le conciliateur est obligatoire

SERVICE RÉFÉRENT : Service état civil & élections ;

De nombreux litiges dits du quotidien (voisinage, avec un commerçant etc.) peuvent être résolus à l’amiable, grâce à l’intervention d’un conciliateur de justice. Pour tous les litiges en matière civile de moins de 5000€, ce passage devant le conciliateur est obligatoire.

Permanence les 3e et 4e mardis de chaque mois, Pôle social Eugénie Cotton (ancien Centre Médico-Social), rue Francis Jourdain.

Prendre rendez-vous au 07 57 58 95 13 ou sur www.conciliateurs.fr

CONTACT(S)

1 place de la République - 26800 PORTES-LES-VALENCE

04 75 57 95 01

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