Ressources documentaires - Format pdf

Arrêté 2026/296 - Délégation de signature

Arrêtés (Politique)
Document au format pdf, publié(e) le 03/07/26

mardi 30 juin 2026

Direction Générale des Services Direction Générale des Services (Référent)

Arrêtés (Politique)

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Mairie - place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE.

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Date : 29/06/26

Convocation - CM du 29/06/2026
Convocation - CM du 29/06/2026

Document éditée le 23/06/26

Date : 29/06/26

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