Service de l'urbanisme et PLU

Service mis à jour le lundi 19 août 2024 16:27:47

Il est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Ce service est intégré à : Direction des Services Techniques

Si vous souhaitez construire, agrandir, rénover ou aménager tout type de construction, il est obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.
Cette demande donne les moyens à l’autorité compétente de vérifier si votre projet de construction, d’aménagement ou d’enseigne respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Portes-lès-Valence.

Le service urbanisme gère :

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : voir plus bas dans la section "DOCUMENTS".
  • Les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclarations de travaux…).
  • Les autorisations de travaux pour les Établissements Recevant du Public (exemples : commerces, locaux médicaux et paramédicaux, salles de sports...).
  • Les informations sur les relevés cadastraux (le service du cadastre relève des impôts et non de la commune).
  • Les lotissements.
  • Les conventions d'occupation du domaine public.
  • Les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
  • La numérotation des rues et leur dénomination.
  • Le suivi du foncier communal.

Lien vers le portail usagers où déposer votre dossier : https://sve.sirap.fr/#/026252/connexion

Les formulaires d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Actuellement fermé (sous réserve)

• Lundi : Sur rendez-vous uniquement

• Mardi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,

• Mercredi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,

• Jeudi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,

• Vendredi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,

Mairie
1 place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE

Service municipal - Urbanisme et travaux
1 place de la République - 26800 PORTES-LES-VALENCE

04 75 57 95 21

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Urbanisme - Service de l'urbanisme et PLU
1 place de la République - 26800 PORTES-LES-VALENCE

04 75 57 95 21

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Accueil urbanisme et instruction - Service de l'urbanisme et PLU
1 place de la République - 26800 PORTES-LES-VALENCE

04 75 57 95 53

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ImagesDOCUMENTS

frise

PLU : zone UA

PLU : zone UA

(Format pdf - 18/11/19)

PLU : Zone UC

PLU : Zone UC

(Format pdf - 18/11/19)

PLU : zone UD

PLU : zone UD

(Format pdf - 18/11/19)

PLU : Zone UI

PLU : Zone UI

(Format pdf - 18/11/19)

PLU : zone  1AUc

PLU : zone 1AUc

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : Zone 1AUI

PLU : Zone 1AUI

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : zone 2AUc

PLU : zone 2AUc

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : zone 2AUE

PLU : zone 2AUE

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : zone 2AUi

PLU : zone 2AUi

(Format pdf - 09/02/17)

PLU :  zone 2AU

PLU : zone 2AU

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : zone A

PLU : zone A

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : zone N

PLU : zone N

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : zone réservée - voie verte

PLU : zone réservée - voie verte

(Format pdf - 09/02/17)

dispositions générales PLU

dispositions générales PLU

(Format pdf - 09/02/17)

PLU : Ensemble territoire

PLU : Ensemble territoire

(Format pdf - 09/02/17)

PLU :  zone 1AUi

PLU : zone 1AUi

(Format pdf - 09/02/17)

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