Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) lesquels restent des documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent.
Cette rubrique est essentiellement réservée aux entreprises. Elle ne concerne pas les marchés pour les forains.
Les marchés obéissent aux règles du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019.
Nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2024 :
- 221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services.
- 5 538 000€ HT pour les marchés publics de travaux.
Le principe du choix des entreprises est au regard de l’offre économique la plus avantageuse pour la collectivité (prix/qualité).
Les avis sont publiés par l’intermédiaire du profil acheteur AWS-achats.fr et sur ce site pour les marchés entre 25 000€ et 40 000€ HT.
Historique des marchés publics conclus avec la mairie de Portes-lès-Valence (format PDF)
Réglementation :
Les avis de publicité effectués sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications obligatoires suivantes :
Lesprincipes généraux de la commande publique sont :
Les différentes procédures
• Lundi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Mardi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Mercredi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Jeudi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
• Vendredi : 09:00 - 12:00, 13:30 - 16:30,
Mairie
1 place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE
04 75 57 95 21
Liste des marchés publics 2023
(Format pdf - 16/01/24)
le vendredi 10 janvier 2025 de 08:30 à 13:00