Conseil municipal

Service mis à jour le vendredi 1 avril 2022 11:19:00
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Le conseil municipal est constitué de 33 élus. Il est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois. Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi.

C’est le maire qui réunit le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée, élue au suffrage universel direct.

Mairie
1 place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE

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