Nuisances sonores

Travaux mis à jour le vendredi 16 mai 2025 16:22:03

• le 10/06/25 à 07:28

Urbanisme et travaux

Nombreux riverains effectuent tonte et entretien de leur jardin les dimanches après-midi et jours fériés.

Réponse de la police municipale : d'après l’article 6 de l’arrêté Prefectoral 26-2023-07-11-00002 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la drome,  les dimanches et jours fériés les bruits (tondeuses, débrousailleuses, tronsonneuses et autres outils à moteur…….) sont interdits.
S’agissant des jours de semaine, à savoir du lundi au samedi incus, les horaires ou les personnes peuvent utiliser ces outils sont de 08 :30 à 12 :00 et de 14 :30 à 19 :30.

Conformément à l'article R.610-5 du code pénal, les infractions relevant des dispositions du présent arrêté sont punies par des contraventions de 2ème classe. 

frise
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Trou piste cyclable
Trou piste cyclable

21 Rue Vincent Van Gogh - 26800 PORTES-LES-VALENCE

Nuisances sonores
Nuisances sonores

56 Rue Jean Macé - 26800 PORTES-LES-VALENCE

Piste cyclable
Piste cyclable

453 Avenue Général Charles de Gaulle - 26800 PORTES-LES-VALENCE

Absence d'éclairage public
Absence d'éclairage public

529 Avenue Général Charles de Gaulle - 26800 PORTES-LES-VALENCE

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