Nuisances sonores

Signalement mis à jour le vendredi 16 mai 2025 16:22:03

18 Allée de l'Orée du Bois, 26800 PORTES-LES-VALENCE

Lat. : 44.8648 - Long. : 4.88054

jeudi 1 mai 2025 14:24:27

Nombreux riverains effectuent tonte et entretien de leur jardin les dimanches après-midi et jours fériés.

Réponse de la police municipale : d'après l’article 6 de l’arrêté Prefectoral 26-2023-07-11-00002 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la drome,  les dimanches et jours fériés les bruits (tondeuses, débrousailleuses, tronsonneuses et autres outils à moteur…….) sont interdits.
S’agissant des jours de semaine, à savoir du lundi au samedi incus, les horaires ou les personnes peuvent utiliser ces outils sont de 08 :30 à 12 :00 et de 14 :30 à 19 :30.

Conformément à l'article R.610-5 du code pénal, les infractions relevant des dispositions du présent arrêté sont punies par des contraventions de 2ème classe. 

18 Allée de l'Orée du Bois - 26800 PORTES-LES-VALENCE

frise
frise

Cafards
Cafards

10 Rue Jean Jacques Rousseau - 26800 PORTES-LES-VALENCE

Cafard de jardin
Cafard de jardin

3 Rue du 18 Juin 1940 - 26800 PORTES-LES-VALENCE

Stationnements réguliers sur la chaussée
Stationnements réguliers sur la chaussée

24 Rue Charles Doucet - 26800 PORTES-LES-VALENCE

Lampe éclairage public
Lampe éclairage public

1 Rue Paul Vaillant Couturier - 26800 PORTES-LES-VALENCE

frise
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