État civil

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Les démarches d'état-civil : les actes officiels, le PACS...

Liste des pièces à fournir en mairie ou des renseignements à se procurer pour :

Un acte de naissance : 
-    Pièce d’identité du demandeur
-    Filiation des parents (livret de famille ou noms, prénoms et dates de naissance des parents).

Un acte de mariage :
-    Pièce d’identité du demandeur
-    Date du mariage ou livret de famille

Un acte de décès :
-    Nom, prénom et date de décès du défunt

Un acte de reconnaissance :
-    Pièce d’identité des deux parents
-    Justificatif de domicile des deux parents

Pacte Civil de Solidarité (pour les ressortissants français) :
-    Actes de naissance de moins de 3 mois
-    Pièce d’identité ou passeport en cours de validité
-    Convention de Pacs complétée et déclaration conjointe (cerfa disponibles sur internet ou en mairie)