Ressources documentaires - Format pdf

Listes délibérations votées conseil du 13 novembre 2023

Délibérations (Politique)
Document au format pdf, publié(e) le 04/06/24 , mis(e) à jour le 04/06/24

lundi 13 novembre 2023

Direction Générale des Services Direction Générale des Services (Référent)

Délibérations (Politique)

Document (.pdf) - Poids : 63 Ko

Mairie - place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE.

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Date : 02/12/24

Date : 02/12/24

Date : 21/11/24

Arrêté 2024/491 - Refus AT 02625224V0015
Arrêté 2024/491 - Refus AT 02625224V0015

Document éditée le 02/12/24

Date : 21/11/24

Arrêté 2024/492 - Accord PC 02625224V0023
Arrêté 2024/492 - Accord PC 02625224V0023

Document éditée le 02/12/24

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