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Délibération du 22/12/2025 - Réseau de chaleur, création d'un budget et d'une régie autonome
Délibération du 22/12/2025 - Réseau de chaleur, création d'u...
(Format pdf)
Autre(s) document(s) du conseil municipal :
- Délibération CM du 22/12/25 - Mise à jour autorisations de programme et ouverture crédits de paiement 2026 (Document pdf - 30/12/25)
- Délibération CM du 22/12/25 - Avenant au protocole d'accord avec les Centres Musicaux Ruraux (Document pdf - 30/12/25)
- Délibération CM du 22/12/25 - Rémunération des agents recenseurs (Document pdf - 30/12/25)
- Délibération du 22/12/2025 - Création d'une entente avec VRA, mise en oeuvre prestation de services dans le cadre du PICS (Document pdf - 05/01/26)
lundi 22 décembre 2025
Direction Générale des Services (Référent)
Délibérations - Décisions (Politique)
Document (.pdf) - Poids : 88 Ko
Mairie
- place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE.
Documents du service
