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Arrêté 2025/165 - Délégation de fonctions à un conseiller municipal

Arrêté 2025/165 - Délégation de fonctions à un conseiller mu...

Arrêtés (Politique)

Document au format pdf, publié(e) le 03/04/2026 , mis(e) à jour le 03/04/2026

(Format pdf)

lundi 30 mars 2026

Arrêtés (Politique)

Document (.pdf) - Poids : 86 Ko

Mairie - place de la République, 26800 PORTES-LES-VALENCE.

Date : 20/10/2026

Document éditée le 21/10/2026

Date : 19/10/2026

Document éditée le 21/10/2026

Date : 15/10/2026

Document éditée le 21/10/2026

Date : 15/10/2026

Document éditée le 21/10/2026