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Arrêté 2024/529 Dérogations au repos dominical - Année 2025

Arrêtés (Politique)
Document au format pdf, publié(e) le 31/12/24

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Arrêté 2024/529 Dérogations au repos dominical - Année 2025

jeudi 19 décembre 2024

Direction Générale des Services Direction Générale des Services (Référent)

Arrêtés (Politique)

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Date : 20/11/25

Délibération CM du 17/11/2025 - Remplacement au poste de 1er adjoint
Délibération CM du 17/11/2025 - Remplacement au poste de 1er adjoint

Document éditée le 20/11/25

Date : 20/11/25

Délibération CM du 17/11/2025 - Remplacement du 5ème adjoint
Délibération CM du 17/11/2025 - Remplacement du 5ème adjoint

Document éditée le 20/11/25

Date : 20/11/25

Délibération CM du 17/11/2025 - Indemnités de fonction des élus
Délibération CM du 17/11/2025 - Indemnités de fonction des élus

Document éditée le 20/11/25

Date : 20/11/25

Délibération CM du 17/11/2025 - Majoration des indemnités de fonction des élus
Délibération CM du 17/11/2025 - Majoration des indemnités de fonction des élus

Document éditée le 20/11/25

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