Lien vers la liste complète des articles
Incivilités : le bruit
Thème : Prévention et sécurité
date de l'article : 20/09/2018 à 10:49
Lien web (en savoir plus)
Service : Service Communication
Dans la Drôme, la réglementation concernant le bruit de voisinage est définie par l’arrêté préfectoral du 02/07/2015.
Disponible sur le site de la préfecture, cet arrêté stipule dès son article 1 que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit ».
Tous les points sont abordés dans cet arrêté tels que les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir et bien sûr les propriétés privées. Pour les bruits les plus courants, on retiendra que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 », sauf les dimanches et jours fériés.
Les bruits issus de travaux agricoles, de chantiers publics ou privés sont interdits de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Les bruits excessifs issus des deux roues relèvent, eux, du code de la route. « Pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route et aux riverains » (art R318-3), l’amende encourue est de 90 €.
Enfin n'oublions pas le bruit des sirènes de voitures qui est lui aussi, particulièrement gênant.
Article issu du magazine Portes-infos N°102 (septembre 2018)
